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Conditions Générales d’Utilisation – iDisko

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’utilisation de l’application mobile iDisko (ci-après « l’Application »), éditée par DS Connect, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 984 289 887, dont le siège social est situé Parc Eureka, Le Pôle Eureka, 418 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier, France.

En utilisant l’Application, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Utilisation de l’Application

  • L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.

  • L’Application est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription d’un mineur est interdite.

  • L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse (vidéos, photos, musique, textes, interactions).

3. Données techniques et identification

  • L’Application ne collecte pas l’UDID des appareils, conformément aux règles actuelles de confidentialité.

  • Si l’Utilisateur consent au suivi publicitaire, il pourra partager son IDFA (identifiant publicitaire iOS) ou équivalent Android. Ce choix relève uniquement de l’Utilisateur.

4. Comptes et authentification

  • La création d’un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe.

  • Afin de renforcer la sécurité, DS Connect peut mettre en place une authentification multi-facteur (MFA) : l’Utilisateur pourra être invité à confirmer son identité via un code reçu par SMS ou email.

5. Contenu musical et services tiers

  • La musique disponible dans l’Application provient de deux sources légales :

    1. L’API YouTube, permettant aux Utilisateurs d’écouter des extraits musicaux conformément aux Conditions d’Utilisation de YouTube.

    2. Des licences achetées auprès de Jamendo, fournissant des morceaux libres de droits intégrés légalement dans l’Application.

  • En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte également de respecter les Conditions d’Utilisation de YouTube(https://www.youtube.com/t/terms) et la Politique de confidentialité de Google(https://policies.google.com/privacy).

  • L’Application peut aussi permettre de lier un compte musical externe (ex. Spotify, Deezer). Ces services tiers restent soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

6. Achats intégrés et abonnements

  • L’Application propose des achats in-app (abonnements premium, fonctionnalités supplémentaires).

  • Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon les stores (Apple App Store / Google Play).

  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

  • L’Utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement directement depuis son compte Apple ou Google.

  • Conformément à la loi, l’Utilisateur bénéficie de garanties légales et d’un droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques déjà consommés.

7. Modération et sécurité

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • DS Connect se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU.

8. Données personnelles et cookies

  • Le traitement des données est régi par la Politique de protection des données personnelles et la Politique de gestion des cookies, accessibles dans l’Application.

  • iDisko respecte le RGPD et les recommandations de la CNIL.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments de l’Application (marques, logos, design, code, images, sons, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à DS Connect.

  • Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

  • DS Connect ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou erreurs liées aux réseaux de communication électronique.

  • L’Utilisateur reste seul responsable de son usage de l’Application.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

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